Conditions générales de vente

Article 1. Définitions

 

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront la signification suivante :

a. Conditions Générales : Les présentes dispositions s'appliquent à toutes les transactions entre Bottleneck et le Consommateur ou le Client.

b. Délai de réflexion : Période pendant laquelle le Consommateur a la possibilité d'exercer son Droit de Rétractation.

c. Bottleneck BV: L'entité juridique qui propose des produits et/ou des services, à distance ou non.

d. Consommateur : Une personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat (à distance) avec l'Entrepreneur.

f. Support durable : Tout support sur lequel le Consommateur ou le Client peut stocker des informations de telle manière qu’elles puissent être consultées ultérieurement et reproduites sans modification.

f. Droit de rétractation : Possibilité pour le Consommateur de résilier le Contrat à Distance dans le délai de réflexion.

g. Jour calendaire : Un seul jour selon le calendrier.

h. Modèle de formulaire de rétractation : Formulaire type mis à disposition par Bottleneck avec lequel le Consommateur peut exercer son droit de rétractation.

i. Client : Personne physique ou morale agissant dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise.

j. Contrat à distance : Contrat conclu par le biais d'un système organisé par Bottleneck pour la vente ou la prestation de services à distance, dans lequel il est fait exclusivement usage de moyens de communication à distance.

 

Article 2. Identité Bottleneck BV

BV Bottleneck, dont le siège social est situé Draaiboomstraat 97, 2660 Hoboken et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0795.359.616, est joignable par e-mail : lander@bottleneck.be et via le site web www.bottleneck.be. (Ci-après: Bottleneck)

 

Article 3. Applicabilité

a. Les présentes conditions générales s’appliquent, à l’exclusion de celles du cocontractant, à toute relation contractuelle conclue avec Bottleneck.

b. Si l'accord est conclu electroniquement, le texte des conditions générales sera fourni de manière à pouvoir être facilement stocké sur un support de données durable.

c. Si une disposition des présentes conditions générales est jugée nulle ou annulée, les dispositions restantes resteront valables et la disposition nulle sera remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.

 

Article 4. L'offre

a. Toutes les offres sont sans engagement et Bottleneck a toujours le droit de les modifier ou de les retirer.

b. Les erreurs ou fautes dans l'offre n'engagent pas Bottleneck.

c. Les images et spécifications sont indicatives et ne peuvent donner lieu à indemnisation ou résiliation du contrat.

d. Les produits sont proposés en fonction des stocks disponibles. Bottleneck se réserve le droit de remplacer un millésime d'un vin particulier par un autre millésime de ce vin s'il n'est plus en stock, à condition d'en informer le Consommateur/Client. 

e.  Si un produit n'est plus en stock, cela ne peut jamais donner lieu à une indemnisation. Si un produit particulier n'est plus en stock et ne peut être remplacé par le même vin d'un millésime différent, le Consommateur/Client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra annuler son achat sans frais.

Article 5. Commandes

a. Les commandes peuvent être passées via la boutique en ligne www.bottleneck.be, par e-mail à l'une des adresses e-mail de Bottleneck ou avec un bon de commande lors d'une dégustation.

b. Bottleneck accepte uniquement les commandes de consommateurs ou de clients situés dans l'Union européenne.

 

Article 6. Formation de l'accord

a. Le Contrat est conclu dès que le Client ou le Consommateur accepte l’offre.

b. Bottleneck se réserve toutefois le droit de vérifier si le Client peut respecter ses obligations de paiement et s'il est responsable de conclure le Contrat (avec le Consommateur). Si cette enquête démontre qu'il existe des raisons valables de ne pas conclure le Contrat (solvabilité, législation sur la vente d'alcool, etc.), Bottleneck peut refuser une commande ou imposer des conditions supplémentaires.

 

Article 7. Droit de rétractation des consommateurs

A la livraison des produits:

a. Le consommateur a le droit de résilier le contrat dans les 14 jours suivant la réception du produit sans donner de raison.

b. Durant cette période, le Consommateur doit manipuler le produit et l'emballage avec soin. Le produit ne peut être utilisé que dans la mesure nécessaire pour évaluer sa conservation. En cas d'exercice du droit de rétractation, le produit devra être retourné complet et dans son état et emballage d'origine.

c. Le Consommateur doit notifier l'annulation dans les 14 jours suivant la réception via le Formulaire Modèle ou une autre forme de communication, telle que le courrier électronique. Le produit devra ensuite être retourné dans un délai de 14 jours, accompagné d'une preuve d'envoi faisant foi.

d. Si le consommateur n'a pas notifié l'annulation ou n'a pas retourné le produit après l'expiration des délais susmentionnés, l'achat reste définitif.

Lors de la prestation de services:

a. Le consommateur a le droit d'annuler le service sans donner de raison dans un délai d'au moins 14 jours après la conclusion du contrat.

b. Le Consommateur doit notifier l'annulation dans les 14 jours suivant la réception via le Formulaire Modèle ou une autre forme de communication, telle que le courrier électronique.

 

Article 8. Frais en cas de rétractation

a. Les frais de retour d'un produit sont à la charge du Consommateur.

b. Si le Consommateur a déjà effectué un paiement, Bottleneck remboursera ce montant dans les meilleurs délais, mais au plus tard 14 jours après l'annulation. Cela se fera via le mode de paiement d'origine, sauf accord contraire.

c. Si le produit est endommagé en raison d'une manipulation négligente de la part du consommateur, une réduction de valeur peut être facturée.

 

Article 9. Exceptions au droit de rétractation

a. Bottleneck peut exclure certains produits et services du droit de rétractation, à condition que cela soit clairement indiqué dans l'offre.

b. L’exclusion est possible pour les produits fabriqués sur mesure selon les spécifications du consommateur ;

c. L'exclusion est possible pour les produits et services dont l'exécution a commencé avec le consentement du Consommateur dans le délai de réflexion.

 

Article 10. Livraison et exécution

a. Bottleneck traite les commandes et les demandes de services avec le plus grand soin.

b. La livraison aura lieu à l'adresse indiquée par le Consommateur ou le Client.

c. Bottleneck fera tout son possible pour livrer le plus rapidement possible et vise à livrer les commandes dans les 7 jours calendaires suivant l'acceptation, sauf accord contraire. Si la livraison est retardée ou ne peut être effectuée que partiellement, le Consommateur ou le Client en sera informé dans un délai de 4 jours calendaires.

d. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le Consommateur et le Client ne peuvent tirer aucun droit d’un éventuel dépassement du délai.

e. Si un produit commandé n'est pas disponible, Bottleneck tentera de livrer un article de remplacement. Cela sera clairement communiqué avant l'expédition.

f. Jusqu'au moment de la livraison, le risque de perte ou de dommage incombe à Bottleneck, sauf accord contraire.

g. Toute réclamation concernant des produits endommagés ne sera acceptée qu'au moment de la livraison. Une fois la livraison acceptée, la marchandise sera considérée comme conforme à la commande.

 

Article 11. Paiement

a. Les commandes électroniques sont réglées via un prestataire de paiement en ligne externe. Si une commande est passée par email ou lors d'une dégustation, le Consommateur recevra une confirmation de commande avec les instructions de virement. Les marchandises seront livrées dans les 7 jours calendaires après réception du paiement par Bottleneck.

b. Toutes les factures sont payables dans les 30 jours calendaires suivant la date de facturation. En cas de non-paiement à l'échéance, une indemnité forfaitaire de 250 € sera due. Des intérêts moratoires sont également dus sur le capital à compter de la date d'échéance conformément à l'art. 5 de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Article 12. Réserve de propriété

a. Les marchandises livrées restent la propriété de Bottleneck jusqu'au paiement intégral du prix, augmenté des frais et intérêts.

 

Article 13. Responsabilité

a. Les administrateurs, les personnes désignées et les employés de Bottleneck ne peuvent jamais être tenus directement responsables de tout dommage pouvant résulter de la relation contractuelle conclue entre Bottleneck et le Client ou le Consommateur.

 

Article 14. Litiges

a. Les accords avec Bottleneck sont exclusivement régis par le droit belge.

b. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, division d'Anvers, sont compétents pour connaître des réclamations.